Rapport public annuel 2017

Description

27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages : la Cour des comptes rend public, le 8 février 2017, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l’organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement.

Ce rapport est accessible sur le site de la Cour.

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Producteur

Dernière mise à jour

6 juin 2017

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Qualité des métadonnées
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Informations

Temporalité

Création

8 février 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

6 juin 2017

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