Etablissements scolaires desservis par les transports scolaires dans les Côtes d'Armor - ARCHIVE
Etablissements scolaires desservis par les transports scolaires dans les Côtes d'Armor.
L’article 15 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a transféré aux régions les compétences historiquement exercées par les départements en matière de transports non urbains. Les régions en sont ainsi chargées depuis le 1er septembre 2017.
Taille :
1 227 enregistrements
- 190.9 ko
Licence :
Licence Ouverte / Open Licence
Mots clés :
établissement
Couverture géographique :
Département des Côtes d'Armor
Couverture temporelle :
1 septembre 2016 - 31 août 2017
Réutilisations
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