Quartiers prioritaires
Description
Cette donnée renseigne les zones considérées par la loi comme quartiers prioritaires sur la commune de Montpellier.
Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d’outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.
Dernière mise à jour
12 mai 2015
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
5552128688ee381c0e1c0bfc
Temporalité
Création
12 mai 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
12 mai 2015
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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