Projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP)

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les…

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2 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5da901289ce2e7311252078d
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
18 octobre 2019
Dernière mise à jour de ressource
18 octobre 2019
Extras
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Description

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 et de ses annexes, à savoir :

- Nomenclatures

- Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF)

- Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) pour les budgets annexes (BA)

- décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère et destination (mission / programme) pour le budget général (BG) et les budgets annexes (BA)

- liste des taxes affectées

- liste des dépenses fiscales

Ces données sont présentées sous 2 formats : XLSX et CSV

Fichiers 12

Ressources communautaires 0

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