Prélèvements en eau - Bulletin annuel

Le ministère chargé de l’environnement a confié à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) la mise en place de la banque nationale des prélèvements quantitatifs en eau (BNPE). Cette mission est assumée depuis le 1er janvier 2017 par l’Office français de la biodiversité . L’objectif de la banque est de collecter et de diffuser au niveau national les informations sur les prélèvements quantitatifs en eau sur le territoire français. Cette banque collecte aujourd’hui les données issues des redevances des agences et offices de l’eau, mais elle a vocation à s’enrichir de données provenant d’autres sources (les DDT, par exemple). Le projet est co-piloté par l’Onema, l’agence de l’eau Adour-Garonne et la direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) du ministère. Le Service géologique national (BRGM) intervient dans le développement des outils informatiques - qu’il héberge - et l’intégration des données (dont les référentiels).
En France, l’utilisation de l’eau est principalement encadrée par la loi sur l’eau de 1992 , révisée par la loi sur l’eau et les milieux aquatique (LEMA) de 2006 . Les prélèvements d’eau sont soumis à un régime réglementaire de déclaration ou d’autorisation, à l’enregistrement des volumes prélevés . Les services de l’État (DDT et DREAL) sont chargés d’instruire les dossiers d’autorisation des prélèvements, de contrôler les déclarations de volumes prélevés effectuées par les usagers et de donner suite aux contrôles en cas de non-conformité. Les agences de l’eau - ou offices de l’eau en outre-mer - perçoivent une redevance pour prélèvement sur la ressource en eau et collectent les données nécessaires (volumes prélevés, régime de déclaration , usage du prélèvement, etc.) à l’établissement de cette redevance .
Les prélèvements d’eau peuvent ainsi être estimés à l’aide des déclarations annuelles faites par les préleveurs auprès des agences et offices de l’eau.
Le bulletin annuel présente une photographie des données relatives aux prélèvements stockées au sein de la BNPE, donnant ainsi les ordres de grandeur des volumes prélevés et de leur répartition selon les usages de l’eau