Points de prélèvement au milieu naturel pour l'alimentation en eau potable (AEP) en Seine-et-Marne

Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel effectués par des personnes de statut public en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L131-2 et L131-2-1 du code de la santé publique, article L215-13 du code de l'environnement). Ces prélèvements font l'objet d'une déclaration d'utilité publique. Ces prélèvements peuvent être effectués dans le sol (nappe ou circulation karstique), à l'émergence d'une source, ou dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d'eau), éventuellement dans la mer. Par souci d'homogénéité, une même typologie du milieu est utilisée pour tous les prélèvements.

Origine

Scan 25 ou fond de carte à "grande échelle" (BD ORTHO)

Organisations partenaires

DDT Seine-et-Marne

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Secteurs d'une collectivité relevant de l'assainissement non collectif

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