Plan local d'urbanisme de la commune de Yonval

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.

Origine

L’objectif est de permettre l'échange de données de diagnostic de l'environnement sonore lié aux infrastructures de transports terrestres et aux industries comme les cartes de bruit stratégique, ainsi que les enjeux pris en compte dans les plans de prévention du bruit dans l'environnement. Cas d'utilisation attendus de la standardisation de la cartographie du Bruit dans l'Environnement : * faciliter le rôle de collecte, conservation et porter à connaissance des zônes de gêne ressentie au bruit des infrastructures et des industries * faciliter la mise en œuvre de la directive 2002/49/CE, et le rapportage européen en conformité avec la directive INSPIRE * améliorer la qualité de production des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) * améliorer la pertinence des visualisations produites

Organisations partenaires

DDTM Somme

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Bruit dans l'Environnement - Cartographie du Bruit v1.1
• carte du bruit

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