PLAN LOCAL D'URBANISME

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Mis à jour le 9 octobre 2018 — License Not Specified

Mairie de Mazingarbe

Mazingarbe est une commune française située dans le département du Pas-de-Calais, en région Hauts-de-France. Elle compte 8009 habitants. Elle fait partie de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin qui regroupe 36 communes...

7 jeux de données

Informations

Licence
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ID
5bbcbf488b4c41041b850cf7

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
9 octobre 2018
Dernière mise à jour de ressource
9 octobre 2018

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Description

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document stratégique qui traduit l'expression du projet d'aménagement et de développement durable du territoire. Il est également un outil réglementaire qui, à l'échelle de la commune, fixe les règles et modalités de mise en oeuvre de ce projet en définissant l'usage des sols.

Le plan local d’urbanisme a été approuvé le 24 juin 2009, révisé le 14 avril 2010, modifié le 16 /12 /2010, le 06 /07/2011 et le 06/03/2013

Fichiers 3

Ressources communautaires 0

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