Plan de prévention des risques PPRNI de Avézé dans la Sarthe.

Description

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques.
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques
agricoles...).
Ici, il s'agit du zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation d'Allonnes-Arnage au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 17 mai 2001.

Origine

Généalogie non renseignée

Organisations partenaires

DDT Sarthe

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Dernière mise à jour

28 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

13 novembre 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

28 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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