Document élaboré par une mission interservices de l'eau (MISE), le plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) programme les actions concrètes à réaliser pour mettre en oeuvre le programme de mesures et atteindre ainsi les objectifs fixés dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Les informations contenues dans le PAOT comportent les éléments utiles à la mise en oeuvre des actions et à leur suivi : identification de l'action, identification des masses d'eau concernées, échéances de mise en oeuvre, priorisation...
Origine
Les actions sont identifiées et recensées par les DDT qui alimentent la plateforme nationale OSMOSE. Via l'API mise en place par OSMOSE, la DREAL des Pays de la Loire récupère les informations et les associe aux objets voulus (bassins versants, ROE, stations d'épuration...)
Organisations partenaires
DREAL Pays de la Loire
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Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée