Périmètre du PPRN inondation de Chartres, en Eure-et-Loir (28)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Enveloppe déduite de la zone réglementée du PPRN (elle-même numérisée à partir des PDF du dossier papier approuvé)
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Organisations partenaires

DDT Eure-et-Loir

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés
• Téléchargement simple du jeu et des documents associés
• Vue XML des métadonnées
• Vue HTML des métadonnées sur internet
• Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN
• Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr