Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie des Alpes de Haute-Provence

Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie.
Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A)

La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction.
Le préfet décide par arrêté des destructions collectives d'animaux nuisibles. Il nomme, pour une durée de six ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions collectives sous le contrôle de la direction départementale des territoires.
Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de problèmes posés par la gestion de la faune sauvage.

Origine

La couche des contrats de ruralité est obtenue par sélection des PETR concernés issus de la fusion des communes de la BD TOPO V3®IGN

Organisations partenaires

DDT Alpes-de-Haute-Provence

Liens annexes

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