Observatoire des zonages de l'aménagement numérique du territoire

Les présentes données libres d'utilisation sont construites à partir d'un retraitement des données ARCEP portant sur les déploiements HD et THD publiées en open data chaque trimestre, ainsi que d'une enquête établies par l'AVICCA auprès de ses adhérents.

Le retraitement des données ARCEP consiste en :

  • l'établissement de niveaux de couverture en pourcentage et non pas en classes ;
  • la correction à la marge (erreurs de remontées du nombre de prises déployées) des données statistiques collectées par l'ARCEP. Un taux de 100% et plus n'implique pas nécessairement une raccordabilité effective de 100% des locaux, du fait du décalage entre les bases INSEE de référence et l'évolution de la construction de locaux depuis l'élaboration de ces bases INSEE ;
  • le renseignement des années de fin des déploiements AMII tels que déclarés par Orange et SFR en réponse à l'AMII 2011 ;
  • le renseignement des années de fin des déploiements L33-13 tels que déclarés par les opérateurs dans leurs engagemetns L33-13, dès lors que ces dates de fin correspondent à du 100% raccordable en FttH.

L'enquête établie par l'AVICCA consiste en :

  • la définition du type de zonage dont relève chaque commune. Ce zonage étant évolutif d'une part, et sujet à des erreurs d'interprétation ponctuelle (corrigée au fil de l'eau, en fonction des remontées des adhérents de l'AVICCA ou des autorités nationales) d'autre part, il pourra être amené à évoluer selon les informations périodiquement collectées ;
  • l'identification des opérateurs présents sur une commune données ; par opérateurs présents, l'AVICCA entend un opérateur déployant et/ou exploitant ou prévoyant de déployer des prises sur une commune donnée.

Les différents types de zonage n'ont pas vocation à être exhaustifs. Certains types de zonage ont été en effet volontairement ignorés, en raison d'une trop faible occurrence des situations rencontrées (par exemple, communes situées en zone RIP sans projet de déploiements privés FttH mais ayant l'interdiction de déployer du FttH public en raison de la présence partielle ou totale d'un réseau câblé modernisé). Cette liste peut toutefois être amenée à évoluer en fonction des demandes des collectivités concernées.

Demande de rectification :
Ces données ouvertes sont issues d'un premier travail de l'AVICCA et peuvent comporter ponctuellement des erreurs.
Celles-ci sont à remonter à l'adresse suivante : opendata@avicca.org, en précisant le type d'erreur constatée et la correction à apporter, assortie d'une justification de ladite correction.

Ressources

Fichier principal

Documentation

Ressources communautaires

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