Obligations légales de débroussaillement dans l'Eure

Description

Périmètres soumis à l'obligation légale de débroussaillement, selon l'arrêté préfectoral du 8 juin 2023.
Ce zonage a été construit à partir des données de la BD Topo de l'IGN, d'abord en sélectionnant les zones de végétation supérieures à 4ha, puis en leur appliquant une zone tampon de 200m. Toutes les habitations situées à l'intérieur du périmètre sont concernées par l'obligation de débroussaillement.

Lien vers l'arrêté préfectoral du 8 juin 2023 : https://www.eure.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Obligations-Legales-de-Debroussaillement-OLD-dans-l-Eure

Auteur

Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de DDTM DE l'EURE
Publié le 24 juillet 2023 et mis à jour le 24 juillet 2023

Dernière mise à jour

24 juillet 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

24 juillet 2023

Fréquence

Ponctuelle

Dernière mise à jour

24 juillet 2023

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