Obligations légales de débroussaillement dans l'Eure
Description
Périmètres soumis à l'obligation légale de débroussaillement, selon l'arrêté préfectoral du 8 juin 2023.
Ce zonage a été construit à partir des données de la BD Topo de l'IGN, d'abord en sélectionnant les zones de végétation supérieures à 4ha, puis en leur appliquant une zone tampon de 200m. Toutes les habitations situées à l'intérieur du périmètre sont concernées par l'obligation de débroussaillement.
Lien vers l'arrêté préfectoral du 8 juin 2023 : https://www.eure.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Obligations-Legales-de-Debroussaillement-OLD-dans-l-Eure
Auteur
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de
DDTM DE l'EURE
Publié le 24 juillet 2023 et mis à jour le 24 juillet 2023
Dernière mise à jour
24 juillet 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
64be367003c4ceba1da204a7
Temporalité
Création
24 juillet 2023
Fréquence
Ponctuelle
Dernière mise à jour
24 juillet 2023
Actions
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Statistiques des 12 derniers mois
Visites
943
Téléchargements
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