Nouvelle-Aquitaine : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

Ce lot de données contient les périmètres des Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ainsi que les communes appartenant à un EPCI, en région Nouvelle-Aquitaine.

• Description générale : La donnée géographique a été créée à partir des communes issues d'ADMINEXPRESS®.

• Objectifs de production : En fonction de la nature de l'établissement et de ses compétences, permet le suivi des politiques du logement, de déplacement, de développement économiques (zones d'activités...), d'aménagement de l'espace (SCOT), d'environnement...

• Utilisations potentielles : Cartographie des EPCI et croisement d'autres périmètres (SCOT, PLH...)

Origine

Données issues de la numérisation des documents graphiques du PLU. Les limites d'une zone sont numérisées sur le découpage cadastral de la commune. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration (plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI).

Organisations partenaires

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0

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