Nouvelle-Aquitaine : Document Stratégique de Façade (DSF) - Périmètre (surfacique)

Ce jeu de données contient le périmètre du Document Stratégique de Façade pour la région Nouvelle-Aquitaine.

Le DSF est un outil qui vise :

 - à garantir la protection de l’environnement
 - à résorber et à prévenir les conflits d’usage
 - ainsi qu’à dynamiser l’exploitation maritime française.

Il est composé d’un rapport, d’annexes et de documents graphiques. Il met en place une gestion intégrée et concertée de la mer et du littoral.

Il est doté d’une portée :

 - Stratégique (document qui précise et complète les orientations de la Stratégie Nationale de la Mer et du Littoral)
 - Spatiale (document de mise en œuvre de la directive cadre du 23 juillet 2014 sur la planification de l’espace maritime)
 - Juridique (opposabilité posé par L219-4 du CE – nouveau projet décret CE en cours).

Il contiendra :

 - la définition des objectifs locaux de la politique du littoral (redonner lisibilité loi littoral)
 - le Plan d’Action pour le Milieu Marin (c’est le volet environnemental du DSF)
 - les objectifs et dispositions d’organisation spatiale de la mer (pour favoriser le développement durable et cohérent des activités maritimes)
 - des éléments au titre de la Gestion Intégrée de Zone Côtière (protection et utilisation de la ZC, développement durable des activités littorales, protection écosystèmes particuliers…)
 - la déclinaison de la SNML sur les 4 premiers thèmes des 6 qu’elle contient.

Les 6 thèmes de la SNML :

 - la protection des milieux, des ressources, des équilibres biologiques et écologiques ainsi que la préservation des sites, des paysages et du patrimoine
 - la prévention des risques et la gestion du trait de côte
 - la connaissance, la recherche et l’innovation ainsi que l’éducation et la formation aux métiers de la mer
 - le développement durable des activités économiques, maritimes et littorales et la valorisation des ressources naturelles minérales, biologiques et énergétiques
 - la participation de la France à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques internationales et européennes intégrées pour la protection et la valorisation des espaces et activités maritimes
 - la gouvernance associée à cette stratégie, les moyens de sa mise en œuvre et les modalités de son suivi et de son évaluation.

En synthèse : le DSF précise et complète les orientations de la SNML, il traite des 4 premiers thèmes de la stratégie SNML.
Il présente la situation de l’existant, notamment l’état de l’environnement.
Il présente également les conditions d’utilisation de l’espace marin et littoral, des activités économiques liées à la mer et à la valorisation du littoral, ainsi que les perspectives d’évolution socio économiques.
Enfin, il définit les orientations de développement, de protection, de surveillance, de contrôle, d’équipement, d’affectation d’espaces en mer et sur le littoral.

Origine

GENEALOGIE :
Référentiel ayant servi à déterminer l'emprise : Adminexpress (version 1-0 de janvier 2017) (IGN)

Organisations partenaires

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Liens annexes

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