Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique
Description
Nombre de mesures d'accompagnement depuis 2008.
Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur décision judiciaire, être assistés par le Département dans les actes de la vie civile (tutelle aux biens) ou dans les procédures juridiques les concernant (Administrateur Ad’Hoc).
Producteur
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Dernière mise à jour
28 avril 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
5b60688f9ce2e73b3fa40d8c
Temporalité
Création
31 décembre 2012
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
31/12/2007 à 30/12/2019
Dernière mise à jour
28 avril 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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