Nombre de mesures d'accompagnement depuis 2008.


Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur décision judiciaire, être assistés par le Département dans les actes de la vie civile (tutelle aux biens) ou dans les procédures juridiques les concernant (Administrateur Ad’Hoc).

Ressources

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Département: departement[text] Nom du département Année: annee[int] Année Nombre de mesures: nb_mesure_accomp[int] Nombre de mesures judiciaire et un accompagnement

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Ressources communautaires

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Réutilisations

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.