Marchés conclus

Description

Cette donnée renseigne les marchés conclus, à partir de 2006, (fournitures, travaux) par la ville au-dessus de 20.000 € HT (article 133 du code des marchés publics), depuis 2006. Pour certaines années les données renseignent des marchés entre 4.000 € HT et 20.000 € HT. L’article 133 du Code des Marchés Publics oblige à publier la liste des marchés conclus de l’année précédente dans le courant du 1er trimestre de l’année suivante.

Dernière mise à jour

12 mai 2015

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
33.33333333333333/100

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Informations

Temporalité

Création

12 mai 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

12 mai 2015

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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