Loi de finances initiale 2011 - budgets annexes

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Le ministère de l’économie, des finances et de la relance est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les services, l’innovation mais aussi…

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2 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5369997fa3a729239d20527c
Source originale
Source originale

Temporalité

Couverture temporelle
2011
Fréquence
Inconnu
Date de création
8 juillet 2013
Dernière mise à jour de ressource
24 juin 2019

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France
Extras
Date de production des données
30/12/2010
Langue
français
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Description

Dotation en CP (crédits de paiement) et AE (autorisations d'engagement) suivant la nomenclature matricielle Mission / Programme / Action et titre des 2 budgets annexes de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les dotations :- en AE de la LFI 2010 (suivant la nomenclature 2011)- en AE du PLF 2011- en AE des amendements votés- en AE de la LFI- en CP de la LFI 2010 (suivant la nomenclature 2011)- en CP du PLF 2011- en CP des amendements votés- en CP de la LFI

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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