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Localisation des décharges brutes dans l'Indre-et-Loire

Mis à jour le 28 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

74 jeux de données

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Description

Désigne toute décharge faisant l'objet d'apports réguliers de déchets non inertes, exploitée ou laissée à la disposition de ses administrés par une municipalité, sans autorisation préfectorale au titre de la législation sur les installations classées. Interdit par la réglementation.
La résorption d'une décharge brute correspond à deux situations :

la décharge peut être fermée et le site réhabilité;
la décharge peut continuer à être exploitée à condition d'une régularisation administrative et d'une mise en conformité selon les conditions de l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997 relatif aux décharges de déchets ménagers et assimilés. L'exploitation de cette décharge devra également être compatible avec le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés.

Origine

Données collectées au sein du service de la DDT puis rattachées à la géographie des communes. Il s'agit pour une grande partie de communes associées qui ont été numérisées sur la base de l'ancien SCAN 25 de l'IGN

Organisations partenaires

DDT Indre-et-Loire

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

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