Liste et composition des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM)

Description

La liste des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) est établie au 1er janvier d’après les données de Banatic et de l'Insee pour les communes nouvelles. Elle est ensuite consolidée par une enquête menée auprès des Directions Départementales des Territoires (DDT) et des Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL).
ATTENTION : cette base peut contenir quelques erreurs, notamment pour les communes AOM ou encore sur la réalité du statut d'AOM (ou simple délégation de compétence?).

Cette base comprend :

  1. la liste des AOM (1 ligne par AOM) avec :

    le numéro SIREN de l'AOM, le nom de l'AOM et le numéro du département,
    les informations de la commune principale de l'AOM (la plus peuplée),
    la forme juridique de l’AOM au 1e janvier,
    le ou les bassins dont fait partie l'AOM,
    le nombre de membre de l'AOM et le nombre de communes du ressort territorial (RT),
    la population municipale et totale du RT,
    la surface du RT en km²,
    l'identifiant réseau de l'AOM,
    les informations de contact des AOM (recensées par Banatic)

  2. la composition des RT (1 ligne par commune) avec :

    les informations de la commune (en gris) : nom de la commune, N°SIREN, code Insee, population et surface,
    les informations sur l’AOM correspondante en vert : nom de l'AOM, N°SIREN, forme juridique, présence d'un plan, d'un comité des partenaires, son bassin de mobilité, sa région et son département,
    les informations sur le groupement correspondant en jaune : nom du groupement, N°SIREN, sa forme juridique, le nombre de membre

Vos contacts au Cerema :
Boîte mail fonctionnelle AOM-PDU : baseAOM@cerema.fr
Nicolas Pitout : nicolas.pitout@cerema.fr
Mathias Gent : mathias.gent@cerema.fr

Producteur

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Dernière mise à jour

21 juin 2024

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Qualité des métadonnées
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Informations

Temporalité

Création

6 septembre 2018

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

01/01/2018 à 01/01/2024

Dernière mise à jour

21 juin 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

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https://transport.data.gouv.fr/datasets/liste-et-composition-des-autorites-organisatrices-de-la-mobilite-aom

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