Liste et composition des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM)

Mis à jour le 24 juin 2021 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Cerema (Pôle "Mobilité")

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Informations

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
5b90e9338b4c413448c4b22a

Temporalité

Couverture temporelle
01/01/2018 à 01/01/2021
Fréquence
Annuelle
Date de création
6 septembre 2018
Dernière mise à jour de ressource
24 juin 2021

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
France

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Description

La liste des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) est établie au 1er janvier d’après les données de Banatic et de l'Insee pour les communes nouvelles. Elle est ensuite consolidée par une enquête menée auprès des Directions Départementales des Territoires (DDT) et des Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL).
ATTENTION : cette base peut contenir quelques erreurs, notamment pour les communes AOM ou encore sur la réalité du statut d'AOM (ou simple délégation de compétence?).

Cette base comprend :

  1. la liste des AOM (1 ligne par AOM) avec :

    l’identifiant, le nom du réseau et le numéro du département,
    le nom de l’autorité organisatrice de la mobilité,
    la forme juridique de l’autorité organisatrice au 1e janvier,
    le nombre de communes du ressort territorial (RT),
    la population municipale et totale du RT,
    la surface du RT en km²

  2. la composition des RT (1 ligne par commune) avec :

    l’identifiant et le nom du réseau,
    le nom de l’autorité organisatrice,
    la date de création de la forme juridique,
    le code INSEE de la commune,
    le nom de la commune,
    la date d’entrée de la commune dans le RT,
    la population municipale et totale de la commune,
    la surface de la commune en km2

Vos contacts au Cerema :
Boîte mail fonctionnelle AOM-PDU : aom-pdu.pm.dd.dtectv.cerema@cerema.fr
Mathias Gent : mathias.gent@cerema.fr
Laurent Chevereau : laurent.chevereau@cerema.fr

Fichiers 5

Ressources communautaires 5

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