Liste des opérations certifiées par CERQUAL

Description

CERQUAL QUALITEL CERTIFICATION certifie la qualité des logements au travers la marque NF Habitat, délivrée dans le cadre du mandatement d’AFNOR Certification.

La certification NF Habitat est une certification de produits, au sens du Code de la consommation, couvrant la qualité de l’organisation, la qualité technique des maisons et opérations ainsi que la qualité des services et informations.

La marque HQE peut être associée au mandatement d’AFNOR Certification dans le cadre de la licence accordée à CERQUAL par l’Alliance HQE-GBC.

La certification NF Habitat associée ou non à la marque HQE a pour objet d’attester de la conformité des projets de construction de logements neufs ou de rénovation, réalisés en immeuble collectif ou maisons individuelles groupées ou non, en France métropolitaine, aux exigences de performance définies par leur référentiel associé.

Ce jeu de données recense les logements (collectifs ou individuels groupés) qui ont été certifiés par Cerqual.

Dans le process de Cerqual, ces logements sont rattachés à un bâtiment (même dans le cas de logements individuels groupés), le ou les bâtiments sont rattachés à une opération immobilière.

Dans le cadre de la certification, tous les logements d'un bâtiment sont certifiés.

Producteur

Dernière mise à jour

21 septembre 2023

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Qualité des métadonnées
100.0/100

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

6 septembre 2023

Fréquence

Semestrielle

Couverture temporelle

01/09/2023 à 19/09/2023

Dernière mise à jour

21 septembre 2023

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France métropolitaine, Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion

Granularité de la couverture territoriale

Point d'Intérêt

Actions

Intégrer sur votre site

Visites

494

35 en avr. 2024

Téléchargements

37

Réutilisations de ce jeu de données

0

Abonnés

1