Lignes électriques aériennes Basse Tension (BT)

Description

Ce jeu de données permet de visualiser l’emplacement géographique des tronçons de ligne électrique aérienne basse tension des réseaux de distribution. Les lignes basse tension (entre 230 et 380 V) sont les plus petites lignes électriques du réseau de distribution.

Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement).

L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les opérations relevant de leurs missions de service public et notamment celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet.

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Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

4 janvier 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
44.44444444444444/100

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14 octobre 2021

Dernière mise à jour

4 janvier 2024

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544

17 en avr. 2024

Téléchargements

396

12 en avr. 2024

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