Les moyens de la lutte contre le terrorisme

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Mis à jour le 15 juillet 2020 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Cour des comptes

Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…

227 jeux de données
1 réutilisations

Informations

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
5f0f10f723305ef0db878600

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
15 juillet 2020
Dernière mise à jour de ressource
15 juillet 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Pays
Couverture territoriale
France

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Description

À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur la manière dont la France lutte contre le terrorisme. Depuis les attentats perpétrés en 2015-2016, les moyens juridiques, budgétaires et humains ont été accrus, et la prévention, le contrôle des frontières et la protection de l'espace public intensifiés.
Bénéficiant de moyens renforcés, l'ensemble du dispositif législatif et réglementaire apparaît solide et complet, même si quelques difficultés subsistent. Un effort budgétaire considérable a permis le recrutement de nouveaux personnels, essentiellement affectés aux services les plus impliqués dans la lutte antiterroriste. De nouvelles stratégies ont été mises en œuvre pour identifier de potentiels auteurs d'attentats, prévenir leur passage à l'acte ou y répondre. L'administration pénitentiaire a retenu une stratégie mixte face aux détenus pour faits de terrorisme ou considérés comme radicalisés, qui n'a pas encore fait l'objet d'une évaluation. Assurer le suivi dans la durée des détenus ayant purgé leur peine constitue un véritable défi. La Cour estime que, face au risque terroriste, les moyens mis en oeuvre et leur emploi ont été appropriés.

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