Le rapport public annuel 2016

Mis à jour le 5 septembre 2017

Cour des comptes

Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…

217 jeux de données
1 réutilisations

Informations

ID
56c2040a88ee381602f5c75b

Temporalité

Fréquence
Annuelle
Date de création
15 février 2016
Dernière mise à jour de ressource
15 février 2016

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre

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URL stable

Description

La Cour des comptes rend public, le 10 février 2016, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l’organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement.

Ce rapport est accessible sur le site de la Cour.

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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