Le rapport public annuel 2016
Mis à jour le 5 septembre 2017
Cour des comptes
Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…
Informations
- ID
- 56c2040a88ee381602f5c75b
Temporalité
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 15 février 2016
- Dernière mise à jour de ressource
- 15 février 2016
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
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Description
La Cour des comptes rend public, le 10 février 2016, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l’organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement.
Ce rapport est accessible sur le site de la Cour.
Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.
Fichiers 1
Ressources communautaires 0
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