Le rapport public annuel 2016

Description

La Cour des comptes rend public, le 10 février 2016, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l’organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement.

Ce rapport est accessible sur le site de la Cour.

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Dernière mise à jour
5 septembre 2017
Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
  • Documentation des fichiers manquante

  • Licence non renseignée

  • Fréquence de mise à jour non respectée

  • Couverture temporelle non renseignée

1 Fichier principal

Mis à jour le 6 juin 2017 csv/utf8 169