Le rapport public annuel 2016
Description
La Cour des comptes rend public, le 10 février 2016, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l’organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement.
Ce rapport est accessible sur le site de la Cour.
Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.
Producteur
Dernière mise à jour
6 juin 2017
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Informations
Tags
ID
56c2040a88ee381602f5c75b
Temporalité
Création
15 février 2016
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
6 juin 2017
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Statistiques des 12 derniers mois
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