La sécurité sociale 2015

Description

La Cour des comptes rend public, le 15 septembre 2015, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement. Malgré la persistance et l’ampleur des déficits sociaux, qui demeurent une anomalie, leur réduction a été limitée en 2014, comme en 2013. 2015 devrait connaître un ralentissement marqué du rythme de réduction des déficits et l’objectif affiché d’un équilibre des comptes sociaux en 2017 est désormais reporté à un horizon indéfini. La Cour identifie de nouveaux champs possibles de réformes de nature à contribuer au rétablissement de cet équilibre.

Ce rapport est accessible sur le site de la Cour.

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

Producteur

Dernière mise à jour

6 juin 2017

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Informations

Temporalité

Création

21 septembre 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

6 juin 2017

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

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