Interventions régionales en faveur du logement locatif social (réhabilitation des FTM - aide à l'opération) - 2010 à 2014
Description
Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne les réhabilitations, au titre expérimental, des foyers de travailleurs migrants. Attention : la géolocalisation est parfois imprécise.
Précisions :
- Les noms de certains bénéficiaires ont évolués dans le temps et les saisies ne sont pas toujours identiques même si, in fine, il s’agit du même opérateur.
- Les données portent sur des affectations d’AP (Autorisations de Programme) et ne présupposent pas du versement des CP (Crédits de Paiement) qui relèvent de l’application du RBF (Règlement Budgétaire et Financier) et des données transmises par chaque bénéficiaire.
- Certaines appellations sont propres à la Région (PLUS mixité, renouvellement, accroissement, etc.)
Producteur
Dernière mise à jour
20 août 2014
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées
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Ressources documentées
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Informations
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ID
59591531a3a7291dcf9c8061
Temporalité
Création
2 juillet 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
20 août 2014
Actions
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Moissonnage
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