Plan Local d'Urbanisme - Habillage textuel

Habillage textuel du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, approuvé le 22 décembre 2012, modifié le 23 novembre 2013 puis le 4 février 2017 (modification n°2). Il s'agit d'écritures en rapport avec une disposition réglementaire habillant les documents graphiques du PLUi en vue de leur édition. Les données ont été numérisées selon les prescriptions du Conseil National de l'Information Géographique (CNIG). Elles ont été créées au format shapefile à partir des données de la première modification du PLUi, sur fond de plan cadastral.