Liste des équipements sociaux et médico-sociaux :
Une nouvelle version de FINESS sera déployée à l'été 2026. En conséquence la génération de ce flux sera arrêtée et il n'y aura plus de mises à jour à partir de cette date.
Un nouveau flux proposera les mêmes services, augmenté des nouveaux concepts métiers FINESS. Ce flux sera disponible sur l'espace Organisation - Agence du Numérique en Santé | data.gouv.fr
Les spécifications de ce flux sont disponibles sur Github : ansforge/finess
Nous vous invitons par conséquent à migrer vers ce nouveau flux.
Cordialement, équipe Finess.
Le 30/12/2016 : Modification du format de fichier :
Ajout des rubriques indsupinst, indsupaut, datemajaut et datemajinst pour permettre le filtre des installations et des autorisations supprimées.
Le 10/01/2017 : Suite à l'instruction DGCS/2016/300 relative à la prise en compte dans la gestion du FINESS des modifications apportées par la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015, les capacités sur la catégorie 202 "résidences autonomie" s'expriment en nombre de places et plus en nombre de logements.
Le 28/09/2018 : Intitulés de la rubrique sourceinfo :
9 Indéterminée
V Visite de conformité
D Document de tarification
E Enquête statistique
A Autre
I Interrogation de l'ET
C Convention
R Arrêté
S Inspection
L Labellisation
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