Finances locales

Description

Les finances locales recouvrent l’attribution des principaux concours financiers de l’Etat aux collectivités locales (notamment la dotation globale de fonctionnement et la dotation globale d’équipement) ; les règles et le calcul des compensations financières allouées aux collectivités territoriales en contrepartie des règles de transfert de compétences ainsi que les règles de fixation de la fiscalité locale et de la fiscalité d’Etat partagée avec les collectivités locales.Ces indicateurs généraux, fournis par l'administration, permettent de calculer le montant des aides financières attribuées par l'État à la ville de Montpellier.

Dernière mise à jour

12 mai 2015

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

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Informations

Temporalité

Création

12 mai 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

12 mai 2015

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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