Finances locales

Description

Les finances locales recouvrent l’attribution des principaux concours financiers de l’Etat aux collectivités locales (notamment la dotation globale de fonctionnement et la dotation globale d’équipement) ; les règles et le calcul des compensations financières allouées aux collectivités territoriales en contrepartie des règles de transfert de compétences ainsi que les règles de fixation de la fiscalité locale et de la fiscalité d’Etat partagée avec les collectivités locales.Ces indicateurs généraux, fournis par l'administration, permettent de calculer le montant des aides financières attribuées par l'État à la ville de Montpellier.

Producteur
Dernière mise à jour
12 mai 2015
Qualité des métadonnées:
À améliorer(33 %)
  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Formats de fichiers non standards

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles