Finances locales
Description
Les finances locales recouvrent l’attribution des principaux concours financiers de l’Etat aux collectivités locales (notamment la dotation globale de fonctionnement et la dotation globale d’équipement) ; les règles et le calcul des compensations financières allouées aux collectivités territoriales en contrepartie des règles de transfert de compétences ainsi que les règles de fixation de la fiscalité locale et de la fiscalité d’Etat partagée avec les collectivités locales.Ces indicateurs généraux, fournis par l'administration, permettent de calculer le montant des aides financières attribuées par l'État à la ville de Montpellier.
Dernière mise à jour
12 mai 2015
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
5552085ac751df78d2190c8c
Temporalité
Création
12 mai 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
12 mai 2015
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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