Fichier des personnes décédées Décès

Mis à jour le 18 novembre 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l'économie et la société françaises. Ces informations intéressent les pouvoirs publics, les administrations, les entreprises, les chercheurs, les médias, les…

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Description

Les fichiers nominatifs diffusés ici ne sont pas des fichiers aisément manipulables pour des calculs statistiques et ne sont actualisés que tous les mois. Ils incluent les décès survenus à l’étranger. Pour avoir les derniers résultats des décès comptabilisés sur le territoire français durant la pandémie du Covid 19 et en suivre l’évolution, il est recommandé de se référer aux données relatives aux décès quotidiens actualisées toutes les semaines.

L'Insee reçoit des communes les décès enregistrés.

Les informations des fichiers de personnes décédées ne sont pas des données à caractère personnel, ni ne relèvent du secret de la vie privée. Les droits prévus par l’article 85 de la loi Informatique et libertés s’appliquent néanmoins au bénéfice des ayants-droits ou héritiers des défunts. L’INSEE étant soumis à une obligation légale de diffusion, cet article ne s’applique à l’Insee. Les rediffuseurs en particulier doivent exclure du champ des données qu’ils publient les informations relatives aux décès (identifiés par leur date, leur lieu et leur numéro d’acte) qui figurent dans le fichier des oppositions à la rediffusion centralisées par l’Insee.

Les fichiers des personnes décédées sont disponibles depuis 1970. Pour les années 1970 à l'année précédent l'année en cours, les fichiers sont annuels. Pour l'année en cours, les fichiers sont mensuels et trimestriels.
Chaque fichier mensuel comprend tous les décès portés à la connaissance de l’Insee sur la période ; il peut contenir des données relatives à un décès survenu antérieurement si l’information est parvenue tardivement à l’Insee. Les fichiers trimestriels concatènent les trois fichiers mensuels et les fichiers annuels l’ensemble des fichiers de l’année.

Avertissement : les fichiers mensuels et nominatifs diffusés ici comprennent tous les décès reçus et traités par l’Insee sur le mois.
Les mairies ont un délai légal de transmission des bulletins de décès à l’Insee d’une semaine. Lorsque la transmission se fait sous forme papier, il faut ajouter un délai supplémentaire d’envoi postal et de saisie par les services de l’Insee. En pratique, ces délais légaux peuvent être allongés pour une partie des communes, ainsi qu’en situation particulière (jour férié ou pont, et en ce moment avec les circonstances exceptionnelles liées à la situation de confinement).
Il en résulte que le fichier mis à disposition un mois donné, ne comprend pas tous les décès survenus durant le mois, les informations pouvant parvenir à l’Insee dans le courant du ou des mois suivant(s). À l’inverse, le fichier du mois peut comprendre des décès survenus antérieurement. La construction du fichier pour un mois donné est basée sur la date d’enregistrement du décès par l’Insee et non sur la date du décès elle-même.

Pour les raisons évoquées ci-dessus (champ différent, construction différente), ce qui en rend l’exploitation complexe, et compte tenu de la périodicité de diffusion de ces fichiers, les décomptes de décès de ces fichiers mensuels nominatifs ne peuvent donc être comparés directement aux décomptes fournis dans les statistiques quotidiennes de décès par département mis à disposition par l’Insee pendant la pandémie du Covid-19. En effet ces derniers comptabilisent les décès au jour du décès et sont actualisés à chaque nouvelle diffusion. Aussi, pour avoir une bonne visibilité des décès comptabilisés sur le territoire français durant la pandémie du Covid 19 et en suivre l’évolution, il convient de se référer aux données relatives aux décès quotidiens.

L’Insee ne peut garantir que les fichiers des personnes décédées sont exempts d’omissions ou d’erreurs; il ne saurait encourir aucune responsabilité quant à l’utilisation faite des informations contenues dans ces fichiers. En particulier, les informations contenues dans ces fichiers ne peuvent en aucun cas être utilisées dans un but de certification du statut vital des personnes.

Contenu du fichier
Chaque enregistrement est relatif à une personne décédée et comporte les zones suivantes :

  • le nom de famille
  • les prénoms
  • le sexe
  • la date de naissance
  • le code du lieu de naissance
  • la localité de naissance en clair (pour les personnes nées en France ou dans les DOM/TOM/COM)
  • le libellé de pays de naissance en clair (pour les personnes nées à l'étranger)
  • la date du décès
  • le code du lieu de décès
  • le numéro d'acte de décès 

Dessin d'enregistrement
Le fichier est fourni au format txt

Nom et Prénom - Longueur : 80 - Position : 1-80 - Type : Alphanumérique
La forme générale est NOM*PRENOMS

Sexe - Longueur : 1 - Position : 81 - Type : Numérique
1 = Masculin; 2 = féminin

Date de naissance - Longueur : 8 - Position : 82-89 - Type : Numérique
Forme : AAAAMMJJ - AAAA=0000 si année inconnue; MM=00 si mois inconnu; JJ=00 si jour inconnu

Code du lieu de naissance - Longueur : 5 - Position : 90-94 - Type : Alphanumérique
Code Officiel Géographique en vigueur au moment de la prise en compte du décès

Commune de naissance en clair - Longueur : 30 - Position : 95-124 - Type : Alphanumérique

DOM/TOM/COM/Pays de naissance en clair - Longueur : 30 - Position : 125-154 - Type : Alphanumérique

Date de décès - Longueur : 8 - Position : 155-162 - Type : Numérique
Forme : AAAAMMJJ - AAAA=0000 si année inconnue; MM=00 si mois inconnu; JJ=00 si jour inconnu

Code du lieu de décès - Longueur : 5 - Position : 163-167 - Type : Alphanumérique
Code Officiel Géographique en vigueur au moment de la prise en compte du décès

Numéro d'acte de décès - Longueur : 9 - Position : 168-176 - Type : Alphanumérique
NOTA : Certains enregistrements peuvent contenir en toute fin des caractères non significatifs. Il est donc important, pour lire correctement ce champ, de bien respecter sa longueur ou sa borne de fin.

Ressources 97

Voir aussi : ressources communautaires
529 téléchargements

fichier-opposition-deces.csv

Disponible
csv (614.0o)

Ce fichier recense les décès, identifiés par leur date, leur lieu et leur numéro d’acte, pour lesquels des héritiers ou ayants-droits ont fait opposition à la rediffusion au titre des droits prévus par l'article 85 de la loi Informatique et libertés.

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
d7b1d474278edff6d1df9093dcfb57bd62da99a5
Créée le
3 novembre 2021
Modifiée le
5 décembre 2021
Publiée le
3 novembre 2021
Voir les 97 ressources de type Fichier principal

Ressources communautaires 7

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243 téléchargements

Import des données de décès en R

Joris Muller

Disponible
zip (2.1Ko)

Ce script en R permet d'importer les données des fichiers de personnes décédés sur plusieurs années et de les enrichir avec la nomenclature des municipalités, départements, régions et pays. Il produit un fichier au format R directement utilisable.

Type
Type MIME
application/zip
sha1
57772bc2a597b9b3e9ef98d18479a251225e8d13
Créée le
1 mars 2021
Modifiée le
1 mars 2021
Publiée le
1 mars 2021
18920 téléchargements

Site Web deces 1970 à nos jours

Philippe Gervais

Disponible
php

Site web décès 1970 à nos jours.
J'ai mis en place une appli web de consultation des décès de 1970 à nos jours qui s’appuie sur la base INSEE. A noter que je fais figurer les villes de décès en clair. Son accès est bien sur gratuit.

Type
Type MIME
None
Créée le
1 février 2020
Modifiée le
1 février 2020
Publiée le
1 février 2020
306 téléchargements

Moulinette de confrontation de ma base GeneWeb avec le fichier INSEE

Ludovic LEDIEU

Disponible
git

Pour mes besoins personnels, j'ai mis au point une moulinette pour confronter ma base GeneWeb avec le fichier INSEE.
Le fichier est chargé dans une base MySQL ainsi que le référentiel des communes (COG). L'extracteur GeneWeb est écrit en Ocaml mais tout le reste est en shell et sql.
Les personnes intéressées peuvent s'inspirer de l'outil pour l'adapter à leurs besoins

Si vous n'utilisez pas GeneWeb, vous pouvez extraire les personnes nées après 1870 ou décédées après 1970 de votre base sous la forme d'un fichier avec séparateur | et colonnes :

  • Nom (En majuscules sans accent)
  • Prenom (En majuscules sans accent)
  • Sexe (1 ou 2 comme dans le fichier INSEE)
  • Année de naissance YYYY (0000 si inconnu)
  • Mois de naissance MM (00 si inconnu)
  • Jour de naissance DD (00 si inconnu)
  • Lieu de naissance (ex.: Arras, Pas-de-Calais, France)
  • Année de décès YYYY (0000 si inconnu)
  • Mois de décès MM (00 si inconnu)
  • Jour de décès (00 si inconnu)
  • Cle : identifiant te permettant de retrouver facilement la personne dans ta base (en cas d'homonymie)

Pour accéder au dépôt sur Github :
https://github.com/lledieu/geneweb/tree/INSEE/bin/contrib/insee

Type
Type MIME
None
Créée le
26 janvier 2020
Modifiée le
28 janvier 2020
Publiée le
26 janvier 2020
7150 téléchargements

Décès 1970-2019 au format tableur (version 01)

Sébastien BURE

Disponible
none

Les fichiers de données concernant les décès de 1970 à 2019 sont difficiles à exploiter, aussi je les ai importés dans Excel en scindant les différentes colonnes. 1 fichier par décennie, 1 onglet par fichier source.
Ils sont relativement lourds (chacun pèse environ 250-300 Mo) mais permettent d'utiliser les fonctions de recherche et de tri du logiciel.

NB : une nouvelle version limitant les erreurs, doublons, et décès mal rangés est en préparation

Type
Type MIME
None
Créée le
22 décembre 2019
Modifiée le
22 décembre 2019
Publiée le
13 décembre 2019
465 téléchargements

insee-deces.sql.gz

Pierre Delezoide

Disponible
sql.gz (617.2Mo)

A partir du fichier global CSV (merci) j'ai fabriqué une table MySQL en corrigeant 7 lignes:
129200,413802,8479564,10817411,11646883,17728475,21077699
et sauvegardé sous forme d'un fichier .sql compressé par gzip.

Type
Type MIME
application/x-sql
sha1
f672f18742b8c51471a310995b47658e771dece4
Créée le
19 décembre 2019
Modifiée le
19 décembre 2019
Publiée le
19 décembre 2019
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