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Evaluation des dispositifs médicaux 2018

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Mis à jour le 26 février 2019 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Haute Autorité de santé (HAS)

La HAS est une autorité publique indépendante qui contribue à la régulation du système de santé par la qualité. Elle exerce ses missions dans les champs de l'évaluation des produits de santé, des pratiques professionnelles, de l’organisation des soins et de la santé publique. Ces missions sont…

28 jeux de données
  • dispositif-medical
  • evaluation
  • sante
  • social
  • soins

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
54943ee0c751df114904805a

Temporalité

Couverture temporelle
2018
Fréquence
Inconnu
Date de création
19 décembre 2014
Dernière mise à jour de ressource
26 février 2019

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Pays
Couverture territoriale
France

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 5
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission spécialisée de la Haute Autorité de santé,
évalue les dispositifs médicaux à usage individuel ou d’autres produits à visée diagnostique, thérapeutique ou de compensation du handicap (à l’exclusion des médicaments) et des prestations associées.
Pour plus de renseignements sur l’évaluation des dispositifs par la HAS:
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_412127/l-evaluation-par-la-cnedimts

Fichiers 5

Ressources communautaires 0

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