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ASA-ASR
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- Créée le
- 20 juin 2017
- Modifiée le
- 26 février 2019
- Publiée le
- 30 janvier 2019
Evaluation des dispositifs médicaux 2018
Mis à jour le 30 janvier 2019 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Haute Autorité de santé (HAS)
La HAS est une autorité publique indépendante qui contribue à la régulation du système de santé par la qualité. Elle exerce ses missions dans les champs de l'évaluation des produits de santé, des pratiques professionnelles, de l’organisation des soins et de la santé publique. Ces missions sont…
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Description
En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission spécialisée de la Haute Autorité de santé,
évalue les dispositifs médicaux à usage individuel ou d’autres produits à visée diagnostique, thérapeutique ou de compensation du handicap (à l’exclusion des médicaments) et des prestations associées.
Pour plus de renseignements sur l’évaluation des dispositifs par la HAS:
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_412127/l-evaluation-par-la-cnedimts
Ressources 5
Voir aussi : ressources communautaires
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SA-SR
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Calendrier
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DM évalués
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Fichier explicatif sur les données des dispositifs médicaux
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- 20 juin 2017
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