ETAT CIVIL Décès, transcription

Description

Listes annuelles des transcriptions de décès établies à la Mairie de 2010 à 2020.
Un décès désigne la mort d’une personne. Un acte d’état civil certifiant la disparition de la personne est alors établi par un officier d’état civil.
La mairie établira un acte de décès si la personne est décédée sur la commune,
La mairie établira une transcription de décès si la ou le défunt(e) domicilié(e) sur la commune est décédé(e) sur une autre commune.

  • Présentation du jeu de données : Il s’agit de listes du nombre de décès transcrit par mois et pour chaque année. Ce modèle de données repose sur les six champs.
  • Usage(s) et finalité(s) : En consultant et fusionnant les différentes listes, il est possible de dresser un graphique représentant l’évolution des décès transcrit à la Mairie de Sixt-sur-Aff.

Producteur

Dernière mise à jour

9 août 2021

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Fréquence de mise à jour non respectée

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Informations

Temporalité

Création

9 août 2021

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2010 à 2020

Dernière mise à jour

9 août 2021

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Sixt-sur-Aff

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

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