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Etablissements inscrits sur TrackDéchets

Description

Trackdéchets est une plateforme numérique gratuite, développée par le Ministère de la Transition Écologique. Cette plateforme vise à dématérialiser la traçabilité des déchets dangereux pour simplifier la gestion et sécuriser les filières.
Les entreprises ou autres personnes morales produisants ou gérant des déchets sont concernés : ont y retrouver donc les producteur de déchets, les installation de stockage, transporteurs, éco-organismes, etc.
Au 01/01/2022, la saisie sur TrackDéchets est obligatoire pour les déchets dangereux ou déchets d'amiante. A compter du 01/01/2023, l'obligation concernera également les fluides frigorigènes et les déchets de soins à risque infectieux (DASRI).

Le jeu de données indique, pour chaque établissement, sa date d'inscription à la palteforme et son profile (producteur, éco-organisme, etc.).

Donnée republiée par l'Odema.

Diffuseur
Attributions
Odema(Éditeur)
Géo2France(Éditeur)
Dernière mise à jour
19 août 2024

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

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1 fichier principal

Mis à jour le 19 août 2024 ogc:wms (509,0 o)128