Etablissement Public de Coopération Intercommunale au 01/01/2017, en Eure-et-Loir (28)

Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres)
D'après les communes de la BDParcellaire
Attention : diffusable aux autres ministères et aux communes des EPCI, mais pas au grand public

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :

Communauté Urbaine (CU) ;
Communauté d'Agglomération (CA) ;
Communauté de Communes (CC) ;
Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ;
Métropole (ME).

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE
Communautés de communes d'Eure et Loir MAJ au 27/08/2010 pour les objets géographiques et pour les attributs (avec en plus des attributs GEOBASE Nationale le lien PDF des compétences, code, dénomination, structure, superficie, pop 90, 99 et 2007, année de création, nbre de communes 2010 et de ménages 2007, PAAE 2007, nbre chomeurs 4e T 2008, nbre demandeurs emplois 2009, densté 07, emplois 07, fiscalité 10, potentiel fiscal 09, et noms coupés en 3).Le nouveau Chartres Metropole ayant été crée le 01/01/2011 il n'y a pas d'information antérieur. Il existe dans le même dossier de l'arborescence la table EPCI au 31/12/2010

Origine

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figures dessinées sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.

Organisations partenaires

DDT Eure-et-Loir

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Prescription ponctuelle d'un document d'urbanisme
• Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

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