Entreprises artisanales par code NAFA

Description

Nombre d'entreprises par NAFA


Source : Répertoire de Métiers du 92 au 31/12/2015

Lexique

NAFA : Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat, est la nomenclature permettant de décrire les activités artisanales. Le champ des activités artisanales a été défini dans la loi 96-603 du 5 Juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (articles 16 à 25), comme celui des activités dont la liste apparaît dans l'annexe du décret n° 2008-565 du 17 juin 2008 portant modification du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers.

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Dernière mise à jour

30 novembre 2023

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

13 juillet 2016

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

30 novembre 2023

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