Emprunts garantis au 1er janvier 2015

Description

Etat des emprunts garantis par Lorient Agglomération. Articles L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1. du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Les garanties d’emprunt entrent dans la catégorie des engagements hors bilan, parce qu’une collectivité peut accorder sa caution à une personne morale de droit public ou privé pour faciliter la réalisation des opérations d’intérêt public. Le fait de bénéficier d’une garantie d’emprunt facilite l’accès au crédit des bénéficiaires de la garantie ou leur permet de bénéficier d’un taux moindre.
Ce fichier présente le bénéficiaire de l’emprunt, l'année de l’emprunt, l'organisme prêteur, le montant emprunté, le Capital restant dû, la durée de l’emprunt, la périodicité des remboursements, le taux de l’emprunt.

Producteur

Dernière mise à jour

3 novembre 2015

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

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Informations

Tags

ID

55f2826d88ee383ebaa46ed8

Temporalité

Création

11 septembre 2015

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

3 novembre 2015

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Intercommunalité française (EPCI)

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