Emprunts garantis au 1er janvier 2015
Description
Etat des emprunts garantis par Lorient Agglomération. Articles L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1. du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Les garanties d’emprunt entrent dans la catégorie des engagements hors bilan, parce qu’une collectivité peut accorder sa caution à une personne morale de droit public ou privé pour faciliter la réalisation des opérations d’intérêt public. Le fait de bénéficier d’une garantie d’emprunt facilite l’accès au crédit des bénéficiaires de la garantie ou leur permet de bénéficier d’un taux moindre.
Ce fichier présente le bénéficiaire de l’emprunt, l'année de l’emprunt, l'organisme prêteur, le montant emprunté, le Capital restant dû, la durée de l’emprunt, la périodicité des remboursements, le taux de l’emprunt.
Producteur
Dernière mise à jour
3 novembre 2015
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
ID
55f2826d88ee383ebaa46ed8
Temporalité
Création
11 septembre 2015
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
3 novembre 2015
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)
Actions
Intégrer sur votre site
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
409
Téléchargements
2
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0