Données essentielles des marchés publics - e-marchespublics.com

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Mis à jour le 25 septembre 2022 — Licence Ouverte / Open Licence

Dematis

Acteur historique depuis septembre 2003 de la dématérialisation des flux à valeur probante, la société Dematis fait partie des acteurs de référence dans le secteur de la publication des marchés, et de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, des collectivités et…

2 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
5c0a7845634f4139b2ee8883

Temporalité

Fréquence
Quotidienne
Date de création
7 décembre 2018
Dernière mise à jour de ressource
25 septembre 2022

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URL stable

Description

L'arrêté du 14 avril 2017, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018, impose à tous les acheteurs publics la publication des données essentielles de la commande publique. Ainsi, à partir du 1er octobre 2018, les acheteurs publics doivent publier les données d'attribution au plus tard deux mois après la notification du marché.

La structure des données est définie par des schémas XML et JSON qui appliquent les exigences des arrêtés.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page thématique sur le site de la Direction des Affaires Juridiques.

Fichiers 472

Ressources communautaires 0

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