République
Française
Données essentielles des marchés publics - e-marchespublics.com
Description
L'arrêté du 14 avril 2017, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018, impose à tous les acheteurs publics la publication des données essentielles de la commande publique. Ainsi, à partir du 1er octobre 2018, les acheteurs publics doivent publier les données d'attribution au plus tard deux mois après la notification du marché.
La structure des données est définie par des schémas XML et JSON qui appliquent les exigences des arrêtés.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page thématique sur le site de la Direction des Affaires Juridiques.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 20 avril 2026
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Vues
0
Téléchargements
0
1769 fichiers principaux
Mis à jour le 20 avril 2026Format json (74,9 Ko)0 téléchargements
Mis à jour le 19 avril 2026Format json (49,0 o)0 téléchargements
Mis à jour le 18 avril 2026Format json (49,0 o)0 téléchargements
Mis à jour le 17 avril 2026Format json (94,7 Ko)0 téléchargements
Mis à jour le 16 avril 2026Format json (65,4 Ko)4 téléchargements
Mis à jour le 15 avril 2026Format json (94,8 Ko)16 téléchargements
Mis à jour le 14 avril 2026Format json (85,2 Ko)1 téléchargements
Mis à jour le 13 avril 2026Format json (110,2 Ko)1 téléchargements
Mis à jour le 12 avril 2026Format json (49,0 o)20 téléchargements
Mis à jour le 11 avril 2026Format json (49,0 o)30 téléchargements