Données essentielles des conventions de subvention supérieures à 23 000 euros

Le Département publie sous format électronique les données essentielles des conventions de subvention qu’il attribue à des tiers, pour les montants supérieurs à 23 000 euros, conformément à l’article 10 de la loi n°2000‑321 du 12 avril 2000 modifiée et dans les conditions prévues par le décret n°2017‑779 du 5 mai 2017.

Le présent jeu de données recense les conventions de subvention signées par le Département au‑delà de ce seuil, en détaillant notamment le bénéficiaire, l’objet de la subvention, le montant accordé, la nature de l’aide et la période de financement.