République
Française
Documents valant Plan de prévention des risques inondation (PPRI) en Ile-de-France
Description
Communes d'Ile-de-France concernés par un document valant plan de prévention des risques inondation (PPRI) en Ile-de-France.Il s'agit d'anciennes procédures : Plans de Surfaces Submersibles (P.S.S.), R. 111-3, Plans d’Expositions aux Risques (P.E.R.) approuvés qui valent PPR. La loi du 2 février 1995 qui institue les PPR Naturels a abrogé les lois précédentes.
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- Dernière mise à jour
- 24 octobre 2018
- Label
- INSPIRE
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