Documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles

Description

Les fichiers départementaux des documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles permettent de consulter l'historique des parcelles cadastrales.

Ces fichiers recensent les modifications parcellaires réalisées depuis l'informatisation de leur procédure de mise à jour qui, selon les départements, est intervenue entre les années 1980 à 1990. L'origine des différentes mises à jour (documents d'arpentage, croquis de conservation, remaniement...) ainsi que leurs dates sont renseignées.

Les modifications issues des aménagements fonciers ruraux n'y figurent pas car il n'existe alors aucune correspondance géographique entre les anciennes et les nouvelles dénominations des parcelles.

Données disponibles au lien de référence ci-dessous.

Producteur

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Dernière mise à jour

12 juin 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Couverture temporelle non renseignée

Certains fichiers ne sont pas disponibles

Ces ressources sont publiées par la communauté et ne sont pas sous la responsabilité du producteur des données.

Informations

Temporalité

Création

12 juin 2024

Fréquence

Trimestrielle

Dernière mise à jour

12 juin 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Département français

Actions

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Moissonnage

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