Documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles

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Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Le ministère de l’économie, des finances et de la relance est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les services, l’innovation mais aussi…

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Les fichiers départementaux des documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles permettent de consulter l'historique des parcelles cadastrales.

Ces fichiers recensent les modifications parcellaires réalisées depuis l'informatisation de leur procédure de mise à jour qui, selon les départements, est intervenue entre les années 1980 à 1990. L'origine des différentes mises à jour (documents d'arpentage, croquis de conservation, remaniement...) ainsi que leurs dates sont renseignées.

Les modifications issues des aménagements fonciers ruraux n'y figurent pas car il n'existe alors aucune correspondance géographique entre les anciennes et les nouvelles dénominations des parcelles.

Données disponibles au lien de référence ci-dessous.

Ressources 21

Voir aussi : ressources communautaires
128 téléchargements

Documents de filiations informatisés (situation juillet 2019) - dept 2A0 à 590.zip

Disponible
zip
Type
Fichier principal
Type MIME
application/zip
Créée le
6 août 2019
Modifiée le
13 décembre 2018
Publiée le
6 août 2019
42 téléchargements

Documents de filiations informatisés (situation juillet 2019) - dept 600 à 976.zip

Disponible
zip
Type
Fichier principal
Type MIME
application/zip
Créée le
6 août 2019
Modifiée le
13 décembre 2018
Publiée le
6 août 2019
25 téléchargements

Documents de filiations informatisés (situation octobre 2019) - dept 600 à 976.zip

Disponible
zip
Type
Fichier principal
Type MIME
application/zip
Créée le
17 octobre 2019
Modifiée le
13 décembre 2018
Publiée le
17 octobre 2019
20 téléchargements

Documents de filiations informatisés (situation octobre 2019) - dept 2A0 à 590.zip

Disponible
zip
Type
Fichier principal
Type MIME
application/zip
Créée le
17 octobre 2019
Modifiée le
13 décembre 2018
Publiée le
17 octobre 2019
61 téléchargements

Documents de filiations informatisés (situation janvier 2020) -dept 2A0 à 590.zip

Disponible
zip
Type
Fichier principal
Type MIME
application/zip
Créée le
4 janvier 2020
Modifiée le
13 décembre 2018
Publiée le
4 janvier 2020
Voir les 21 ressources de type Fichier principal

Ressources communautaires 1

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