Déposants des brevets
Description
Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets. Il présente les déposants des demandes de brevets réalisées depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Les déposants sont les personnes qui ont été identifiées comme personnes morales ; les déposants identifiés comme personnes physiques ne sont normalement pas inclus dans le jeu de données. Ce jeu de données ne couvre pas de manière exhaustive les déposants de brevets. Le jeu de données donne des informations sur :
L’identifiant constitué à partir de l’autorité qui a reçu la demande, du numéro de demande auprès de l’autorité, du type de la demande, de l’autorité qui a reçu la demande internationale
Les numéros de famille DOCDB
- Le nom du demandeur, son SIREN et son code pays
Les SIREN sont récupérés depuis la base de données brevets de l’INPI à l’aide des numéros de publication.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
21 mars 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
63b4ebd006676a13059dde9a
Temporalité
Création
20 mars 2024
Couverture temporelle
31/12/2009 à 15/11/2023
Dernière mise à jour
21 mars 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
DCAT
modified_at
2024-03-20 14:43:21
source_id
586961d688ee3816ad3f4e5d
remote_id
https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/deposants-des-brevets/
domain
data.enseignementsup-recherche.gouv.fr
last_update
2024-04-25 03:01:19.906000
remote_url
https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/deposants-des-brevets/
created_at
2024-03-20 00:00:00
dct_identifier
https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/deposants-des-brevets/
uri
https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/deposants-des-brevets/
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
886
Téléchargements
675
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0