Déposants des brevets

Description

Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets. Il présente les déposants des demandes de brevets réalisées depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Les déposants sont les personnes qui ont été identifiées comme personnes morales ; les déposants identifiés comme personnes physiques ne sont normalement pas inclus dans le jeu de données. Ce jeu de données ne couvre pas de manière exhaustive les déposants de brevets. Le jeu de données donne des informations sur :

  • L’identifiant constitué à partir de l’autorité qui a reçu la demande, du numéro de demande auprès de l’autorité, du type de la demande, de l’autorité qui a reçu la demande internationale

  • Les numéros de famille DOCDB

  • Le nom du demandeur, son SIREN et son code pays

Les SIREN sont récupérés depuis la base de données brevets de l’INPI à l’aide des numéros de publication.

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

2 août 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

2 août 2023

Couverture temporelle

31/12/2009 à 01/12/2022

Dernière mise à jour

2 août 2023

Actions

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Moissonnage

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Téléchargements

585

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