Département de la Nièvre - Subventions

Liste des subventions accordées par le département de la Nièvre depuis 2018

Structure des données :

• nomAttribuant [Chaîne de caractères] : Nom officiel de l’organisme attribuant la subvention
• idAttribuant [Chaîne de caractères] : Identifiant du Système d’Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) de l’attributaire
• dateConvention [Date yyyy-MM-dd] : Date de la convention de subvention
• referenceDecision [Chaîne de caractères] : Référence de la décision
• nomBeneficiaire [Chaîne de caractères] : Nom du bénéficiaire
• idBeneficiaire [Chaîne de caractères] : Identifiant du Système d’Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) du bénéficiaire
• objet [Chaîne de caractères] : Objet de la subvention
• montant [Nombre réel] : Montant total de la subvention
• nature [Chaîne de caractères] : Nature de la subvention
• conditionsVersement [Chaîne de caractères] : Conditions de versement
• datesPeriodeVersement [Date yyyy-MM-dd] : Date ou période de versement
• idRAE [Chaîne de caractères] : Numéro unique de référencement au répertoire des aides aux entreprises
• notificationUE [Booléen] : Aide d’État notifiée à la Commission européenne
• pourcentageSubvention [Nombre réel] : Pourcentage du montant de la subvention attribuée au bénéficiaire