DECP déclaration profil acheteur
Description
L'arrêté du 14 avril 2017, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018, impose à tous les acheteurs publics la publication des données essentielles de la commande publique. Ainsi, à partir du 1er octobre 2018, les acheteurs publics doivent publier les données d'attribution au plus tard deux mois après la notification du marché.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page thématique sur le site de la Direction des Affaires Juridiques.
Producteur
Dernière mise à jour
28 mars 2019
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
ID
5bb361c98b4c417ccbc86a87
Temporalité
Création
2 octobre 2018
Fréquence
Hebdomadaire
Dernière mise à jour
28 mars 2019
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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