Décisions du Cneser disciplinaire 2008-2019

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Mis à jour le 28 septembre 2019 — License Not Specified

AEF Info

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1 jeux de données
2 réutilisations

Informations

Licence
License Not Specified
ID
5d8e849d634f412df0c0131a

Temporalité

Couverture temporelle
01/01/2008 à 01/07/2019
Fréquence
Inconnu
Date de création
27 septembre 2019
Dernière mise à jour de ressource
28 septembre 2019

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Description

Ce jeu de données compile les décisions du Cneser disciplinaire, juridiction nationale d’appel pour les personnels enseignants chercheurs et les étudiants poursuivis par leur établissement pour des faits passibles de sanctions disciplinaires, publiés au Bulletin officiel du MESRI, entre le 1er janvier 2008 et le 1er juillet 2019. Selon l'article R232-42 du code de l’éducation, toute décision du Cneser disciplinaire doit être publiée au BO.

Il comprend 833 lignes et 13 variables :

  1. Numéro et date du BO
  2. Dossier enregistré sous le(s) numéro(s)
  3. Année de la décision
  4. Date de la décision
  5. Établissement concerné (le nom a été conservé tel qu'au moment des faits)
  6. Personne visée (étudiant, maître de conférences, professeurs des universités...)
  7. Type de fait incriminé (voir plus bas)
  8. Décision
  9. Principaux éléments fondant la décision
  10. Nature de la décision (décision rendue au fond, sursis à exécution, désistement d'appel...)
  11. Lien vers la décision

La variable "type de faits incriminés" comporte 13 valeurs correspondant au code suivant :
1 Violence physique ou verbale, agressions, menaces
2 Harcèlement
3 Diffamation, atteinte à l'image d'autrui ou de l'établissement (+ manquements à l'obligation de réserve)
4 Autres comportements irrespectueux ou inappropriés
5 Faits ou propos à caractère de haine
6 Faits ou propos à caractère sexistes et/ou sexuels
7 Atteinte aux biens d'autrui ou de l'établissement
8 Atteinte à l'intégrité scientifique et/ou à la propriété intellectuelle
9 Fraude à un examen
10 Autres fraudes et falsifications de document
11 Faits à caractère financier, corruption
12 Manquements aux obligations professionnelles
13 Autres atteintes à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement (+ fautes administratives)

Ces catégories ne sont pas exclusives et sont séparées par des virgules lorsqu'une affaire correspond à plusieurs catégories. Par exemple, une affaire de harcèlement sexuel est répertoriée par les codes 2,6.

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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