Cours d'eau pour la conditionnalité - Département de Tarn-et-Garonne

Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux Pac
Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral.
Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.
utilisation possibles des métadonnées locales pour calage pécis

Origine

Expertise de la DDT, en application des modalités d'établissement définies par la circulaire référencée, à partir de la BD Topo. Expertise conduite avec les agents de l'ONEMA

Organisations partenaires

DDT Tarn-et-Garonne

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Carte de localisation des bandes enherbées
• Arrêté préfectoral fixant les règles relatives aux normes usuelles et aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres
• Arrêté préfectoral relatif à la définition des berges de cours d'eau à protéger prioritarement

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