Contrat de relance et de transition écologique CRTE

Mis à jour le 14 janvier 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Agence nationale de la cohésion des territoires

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est un établissement public regroupant une partie du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), le service à compétence nationale Agence du numérique et l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces…

24 jeux de données

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Description

Présentation

Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE).

Données

Le jeu de données contient :

  • la liste des CRTE
Nom Description
id_crte identifiant du contrat de relance et de transition écologique
lib_crte libellé du contrat de relance et de transition écologique
type_grp_crte nombre d’epci à fiscalité propre inclus dans un contrat de relance et de transition écologique (mono = 1 seul epci | pluri = X epci). Si le territoire concerné est une commune ou un groupement de communes, la valeur sera mono.
crte_interdep contrat de relance et de transition écologique interdépartemental (0=non | 1=oui)
crte_interreg contrat de relance et de transition écologique interrégional (0=non | 1=oui)
dep_chef_file code insee du département chef de file du contrat
lib_dep libellé du département
  • la liste des communes couvertes par les CRTE
Nom Description
insee_com code insee de la commune
lib_com libellé de la commune
id_crte identifiant du contrat de relance et de transition écologique
lib_crte libellé du contrat de relance et de transition écologique
  • la liste des groupements couverts par les CRTE
Nom Description
siren_groupement code siren du groupement
lib_groupement libellé du groupement
nature_juridique nature juridique
id_crte identifiant du contrat de relance et de transition écologique
lib_crte libellé du contrat de relance et de transition écologique

Les périmètres ne sont pas définitifs.

Liens utiles


Ouverture du fichier de données
Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :
1. Créez un nouveau classeur Excel
2. Cliquez sur l'onglet Données situé dans le ruban puis sur A partir du texte
3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur Importer
4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option Délimité et dans Origine du fichier, choisissez 65001 : Unicode UTF8. Cliquez sur Suivant
5. Sélectionnez uniquement le Séparateur Virgule. Cliquez sur Suivant
6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur Terminer.

Ressources 5

Voir aussi : ressources communautaires

Fichier principal 4

53 téléchargements

Liste des CRTE (COG 2021)

Disponible
csv (64.8Ko)

Fichier tabulaire recensant les contrats de relance et de transition écologique actualisé sur le COG 2021

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
8cf9bc882fa0a18803355fcbb2384a224417f06f
Créée le
16 avril 2021
Modifiée le
14 janvier 2022
Publiée le
16 avril 2021
6 téléchargements

Liste des territoires couverts (COG 2021)

Disponible
csv (114.7Ko)

Fichier tabulaire recensant les groupements couverts par les contrats de relance et de transition écologique selon le COG 2021

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
7ec93bac6ee4056ff44ea0e296c26a629dcdd866
Créée le
16 avril 2021
Modifiée le
14 janvier 2022
Publiée le
16 avril 2021
9 téléchargements

Liste des communes couvertes (COG 2021)

Disponible
csv (2.3Mo)

Fichier tabulaire recensant les communes couvertes par les contrats de relance et de transition écologique selon le COG 2021

Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
dad9dd3243991b9492a986c47802d59c162e07f5
Créée le
16 avril 2021
Modifiée le
14 janvier 2022
Publiée le
16 avril 2021
2 téléchargements

Liste des communes couvertes (COG 2020) -obsolète-

Disponible
zip (439.1Ko)

L’archive contient le fichier tabulaire recensant les communes couvertes par les contrats de relance et de transition écologique selon le COG 2020, un fichier de typage de la donnée et un fichier recensant les métadonnées.

Type
Fichier principal
Type MIME
application/zip
sha1
e66267625ea69df470442810d23c4e0c9cc0bd7d
Créée le
16 avril 2021
Modifiée le
12 octobre 2021
Publiée le
16 avril 2021

Documentation 1

0 téléchargements

Contrat de relance et de transition écologique

Disponible
pdf (86.6Ko)

Fichier de métadonnées

Type
Documentation
Type MIME
application/pdf
sha1
43213fa88a515dac4049852e2ebbe7b940479b0c
Créée le
7 novembre 2021
Modifiée le
14 janvier 2022
Publiée le
7 novembre 2021

Ressources communautaires 0

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Réutilisations 2

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