République
Française
Les « Comptes rendus » contiennent les informations relatives aux comptes rendus intégraux de la séance publique depuis janvier 2003. La ressource "Base SQL" contient des métadonnées relatives à ces documents alors que la ressource XML contient les comptes rendus eux-mêmes, c'est à dire le verbatim assorti de données structurées (orateurs, chapitrage, projet de loi discuté, ...) permettant de faire le lien vers les autres jeux de données publiés par le Sénat.
Pour plus d'informations voir http://data.senat.fr/la-base-comptes-rendus/
Couverture temporelle non renseignée