Comptes individuels des collectivités

Description

Comptes individuels des communes, des groupements à fiscalité propre, des départements, collectivités territoriales uniques, des régions (mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr). Les données sont disponibles au lien indiqué en pièce jointe

Diffuseur: Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Attributions: (Créateur)
DGFIP(Éditeur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 14 septembre 2021